Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20200021
Date de la parution2020-01-30
Numéro J.O.002020012800085
Numéro de l'avis dans la parution2193
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique2020012800085
AVIS
Identification RM452 046 972
Code RMRM
Département RM67
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 26
Type de la voie rue
Nom de la voie du Foulon
Code Postal67500
Ville/Bureau distributeur Haguenau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KOCAK
PrénomAhmet
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2019-12-17
Complément du jugementAvis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation, concernant les biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Haguenau et cadastrés comme suit : Ville de Haguenau ; section EW n° 140/15 a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de proximité de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : LES DERNIERS NOUVELLES D’ALSACE, le 23 janvier 2020. N° RG : 2018 000669
Identification RM452 046 972
Code RMRM
Département RM67