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Numero de la parution20200251
Date de la parution2020-12-26
Numéro J.O.002020121500162
Numéro de l'avis dans la parution3530
N° de département du Greffe19
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Identifiant unique2020121500162
AVIS
Identification RM350 683 249
Code RMRM
Département RM19
Activitéexploitant agricole (culture de fruits rouges et noix)
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Cassagne
Code Postal19120
Ville/Bureau distributeur Astaillac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FAUREL
PrénomJean-Pierre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2020-12-08
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00003
Identification RM350 683 249
Code RMRM
Département RM19