Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20220233
Date de la parution2022-12-01
Numéro J.O.002022112802304
Numéro de l'avis dans la parution35
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Identifiant unique2022112802304
AVIS
Identification RM449 652 502
Code RMRM
Département RM57
EnseigneE.B SERVICE
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Molière
Code Postal57120
Ville/Bureau distributeur Rombas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ELHABIRI
PrénomBrahim
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2022-10-27
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 09/709
Identification RM449 652 502
Code RMRM
Département RM57
EnseigneE.B SERVICE