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Numero de la parution20240090
Date de la parution2024-05-10
Numéro J.O.002024042300072
Numéro de l'avis dans la parution2499
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Identifiant unique2024042300072
AVIS
Identification RM792 885 881
Code RMRM
Département RM68
Activitéfabrication de garde corps crédence mobilier sur mesure en inox aluminium verre
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Thann
Complément gépgraphique Cité de l’Habitat
Code Postal68460
Ville/Bureau distributeur Lutterbach
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BIWAND
PrénomChristelle
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-04-10
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00618
Identification RM792 885 881
Code RMRM
Département RM68