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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > HABITAT JEUNES LAVAL


Numero de la parution20250001
Date de la parution2025-01-02
Numéro J.O.002024121600284
Numéro de l'avis dans la parution2392
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Identifiant unique2024121600284
AVIS
Activitéhébergement social
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24B
Type de la voie rue
Nom de la voie Mazagran
Code Postal53000
Ville/Bureau distributeur Laval
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationHABITAT JEUNES LAVAL
Forme juridique association
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Laval
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2024-11-25
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 25/09/2023 au bénéfice de l’association et autorisant une opération de fusion-absorption avec l’association ENOSIA, avec transfert de patrimoine entraînant la dissolution de l’association HABITAT JEUNES LAVAL. Les autres dispositions du jugement du 25/06/2023 demeurent inchangées. N° RG : 23/135