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Numero de la parution20250004
Date de la parution2025-01-07
Numéro J.O.002024121600324
Numéro de l'avis dans la parution2432
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Identifiant unique2024121600324
AVIS
Activitéculture de légumes, de melon, de racines et de tubercules, entrepreneur individuel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Fort Casal
Code Postal06670
Ville/Bureau distributeur Colomars
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAYBAUD
PrénomJonathan Pierre-Yves
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nice
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-12-02
Complément du jugementRG 23/7