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Numero de la parution20250009
Date de la parution2025-01-14
Numéro J.O.002024122000063
Numéro de l'avis dans la parution2805
N° de département du Greffe32
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Identifiant unique2024122000063
AVIS
Activitéexploitant agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
LocalitéBacqué
Code Postal32800
Ville/Bureau distributeur Eauze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOAT
PrénomHervé
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Auch
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Date du jugement2024-12-12
Complément du jugementjugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01085