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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ASSOCIATION COMITE DEPARTEMETAL OLYMPIQUE ET SPORTIF


Numero de la parution20250010
Date de la parution2025-01-15
Numéro J.O.002024122000103
Numéro de l'avis dans la parution1530
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique2024122000103
AVIS
Activitéclub de sports
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie cours
Nom de la voie Sablon
Complément gépgraphique 2e étage
Code Postal63000
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION COMITE DEPARTEMETAL OLYMPIQUE ET SPORTIF
Forme juridique association
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Clermont-Ferrand
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2024-12-13
Complément du jugementjugement homologuant le plan de redressement et désignant comme Commissaire à l’exécution du plan SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Begoudgnan, 63000 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 10 ans. 1e annuité : 13 décembre 2025. RG : 23/02050