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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > S.A.S. GROUPE EFSANE


Numero de la parution20250017
Date de la parution2025-01-24
Numéro J.O.002025010200009
Numéro de l'avis dans la parution2799
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Identifiant unique2025010200009
AVIS
Activitéconstructeur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie place
Nom de la voie de l’Homme-de-Fer
Code Postal67000
Ville/Bureau distributeur Strasbourg
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.A.S. GROUPE EFSANE
Forme juridique SAS
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier de Metz
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-12-09
Complément du jugementJugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 507/23. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 code de procédure civile). Les créances ne recouvrent l’exercice individuel de leurs action contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. RG : 23/01262