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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SCI 4J RAFE


Numero de la parution20250017
Date de la parution2025-01-24
Numéro J.O.002025010700034
Numéro de l'avis dans la parution2384
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Identifiant unique2025010700034
AVIS
Activitéacquisition et gestion de biens immobiliers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie Conrad Kilian
Code Postal38950
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-le-Vinoux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCI 4J RAFE
Forme juridique SCI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2024-12-31
Complément du jugementjugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975