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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > GAEC D’AMONT LA VILLE


Numero de la parution20250015
Date de la parution2025-01-22
Numéro J.O.002025010700093
Numéro de l'avis dans la parution2985
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Identifiant unique2025010700093
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Le Bas Rachin
Code Postal14330
Ville/Bureau distributeur Castilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC D’AMONT LA VILLE
Forme juridique GAEC
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2023-07-21
Complément du jugementAvis de dépôt de l’état de collocation. Parcelles agricoles sises à Isigny-sur-Mer, 14330 Castilly, cadastré section 142C n° 22, 74, 75, 76, 86, 96, 111, 112, 257, 258, 332 et 351 et par extension sur la commune de Cartigny-l’Epinay (14330), section A n° 43. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Caen. Publication légale : paru dans Journal LIBERTE LE BONHOMME LIBRE le : 12 décembre 2024. N° RG : 22/00672