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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ASSOCIATION CREA HAND BALL


Numero de la parution20250017
Date de la parution2025-01-24
Numéro J.O.002025010700111
Numéro de l'avis dans la parution2170
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Identifiant unique2025010700111
AVIS
Activitéautres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie traverse
Nom de la voie des Farfadets
Code Postal27100
Ville/Bureau distributeur Val-de-Reuil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION CREA HAND BALL
Forme juridique association
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-12-20
Complément du jugementjugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif. RG : 16/02605