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Numero de la parution20250017
Date de la parution2025-01-24
Numéro J.O.002025010700113
Numéro de l'avis dans la parution2168
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Identifiant unique2025010700113
AVIS
Activitéforages et sondages
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie lotissement
Nom de la voie de la Belle Epine
Code Postal27130
Ville/Bureau distributeur Les Barils
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)D’HUYVETTER
PrénomJean-Pierre
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2024-12-20
Complément du jugementjugement constatant le bon achèvement du plan de redressement adopté le 07 juillet 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. RG : 13/1881