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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > S.C.I. OLIVIER XU


Numero de la parution20250024
Date de la parution2025-02-04
Numéro J.O.002025012100321
Numéro de l'avis dans la parution3241
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Identifiant unique2025012100321
AVIS
Activitélocation de terrains et d’autres biens immobiliers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie de Brascassat
Code Postal33000
Ville/Bureau distributeur Bordeaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.I. OLIVIER XU
Forme juridique SCI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2025-01-13
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 10 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère et 2ème annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 12344,61€, soit 2,50% du passif, Concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 124689,22€, soit 5% du passif, Concernant les 6ème, 7ème, 8ème, 9ème annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 79005,51€, soit 16% du passif, Concernant la 10ème annuité, chaque pacte est fixé à la somme de 79005,50€, soit 16% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 13 janvier de chaque année, à compter du 13 janvier 2026. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/06617