Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ASSOCIATION CENTRE EQUESTRE LES CAVALIERS DU PLATEAU


Numero de la parution20250028
Date de la parution2025-02-09
Numéro J.O.002025012800126
Numéro de l'avis dans la parution5444
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Identifiant unique2025012800126
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 94
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Fallet
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION CENTRE EQUESTRE LES CAVALIERS DU PLATEAU
Forme juridique association
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2025-01-09
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce, prise en la personne de son représentant légal en exercice. N° RG : 23/01407