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Numero de la parution20250027
Date de la parution2025-02-07
Numéro J.O.002025020300361
Numéro de l'avis dans la parution1916
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Identifiant unique2025020300361
AVIS
Activitéexploitant agricole en tant qu’entrepreneur individuel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 530
Type de la voie chemin
Nom de la voie Saint Jean
Code Postal26340
Ville/Bureau distributeur Saillans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAUDOUIN
PrénomPascal
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Valence
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-11-21
Complément du jugementDépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00223