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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ASSOCIATION RESIDENCES AUTONOMIE


Numero de la parution20250039
Date de la parution2025-02-25
Numéro J.O.002025021000111
Numéro de l'avis dans la parution5471
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
Identifiant unique2025021000111
AVIS
Activitéhébergement social pour personnes âgées
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 182
Type de la voie avenue
Nom de la voie d’Epernay
Code Postal51100
Ville/Bureau distributeur Reims
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION RESIDENCES AUTONOMIE
Forme juridique association
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Reims
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2025-01-28
Complément du jugementJugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 24/1892