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Numero de la parution20250049
Date de la parution2025-03-11
Numéro J.O.002025021000470
Numéro de l'avis dans la parution4870
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Identifiant unique2025021000470
AVIS
Activitéavocat
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie avenue
Nom de la voie de l’Observatoire
Code Postal75014
Ville/Bureau distributeur Paris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SANVEE
PrénomRoger
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2025-01-30
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 24/04586