Numero de la parution | 20250046 |
Date de la parution | 2025-03-06 |
Numéro J.O. | 002025021800086 |
Numéro de l'avis dans la parution | 3240 |
N° de département du Greffe | 67 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG |
Identifiant unique | 2025021800086 |
AVIS | |
Activité | boulangerie pâtisserie |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 26A |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | du Maréchal Lefebvre |
Code Postal | 67100 |
Ville/Bureau distributeur | Strasbourg |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | SARL LE PAIN NOUVEAU |
Forme juridique | SARL |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Strasbourg |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Jugement de clôture |
Nature du jugement | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
Date du jugement | 2025-01-27 |
Complément du jugement | Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 580/23 - Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1du Code de commerce) - Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile) - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 23/02095 |