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Numero de la parution20250046
Date de la parution2025-03-06
Numéro J.O.002025021800202
Numéro de l'avis dans la parution2933
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Identifiant unique2025021800202
AVIS
Activitéhuissier de justice
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Verdun
Code Postal25110
Ville/Bureau distributeur Baume-les-Dames
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAIHIER
PrénomJean-Marc
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2025-01-21
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 21/00020