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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES - VILLEURBANNE


Numero de la parution20250050
Date de la parution2025-03-12
Numéro J.O.002025021800224
Numéro de l'avis dans la parution4328
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Identifiant unique2025021800224
AVIS
Activiténotaire
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 50
Type de la voie cours
Nom de la voie Emile-Zola
Code Postal69100
Ville/Bureau distributeur Villeurbanne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES - VILLEURBANNE
Forme juridique SELARL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2025-02-11
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM, représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET, 40, rue de Bonnet, 69003 Lyon. N° RG : 24/00024