Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > S.C.I. JUVENAL SEPT


Numero de la parution20250054
Date de la parution2025-03-18
Numéro J.O.002025021800423
Numéro de l'avis dans la parution3822
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Identifiant unique2025021800423
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie boulevard
Nom de la voie de la Méditerranée
Code Postal31400
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.I. JUVENAL SEPT
Forme juridique SCI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier de Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2025-01-06
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal le 6 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 février 2025. Vente de Lot n°1 : locaux à usage industriel qui subsistent ou seront édifiés dans la cour située au nord de l’ensemble immobilier ainsi que la jouissance de cette entière cour, mais ce non compris la partie du terrain formant un quadrilatère de 9,9 m2 sur 8,75 m2 dans l’angle nord est de l’immeuble, laquelle partie est rattachée au lot n°2 et les 362/10000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Précision étant faite que ledit bien est affecté à usage de parking depuis au moins le 30/11/1972. Cadastré : HK 416, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 94 m2 ; HK 418, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 827 m2 ; dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la S.C.I. JUVENAL SEPT. N° RG : 14/00427