Numero de la parution | 20250054 |
Date de la parution | 2025-03-18 |
Numéro J.O. | 002025021800423 |
Numéro de l'avis dans la parution | 3822 |
N° de département du Greffe | 31 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE |
Identifiant unique | 2025021800423 |
AVIS | |
Activité | non précisée |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 5 |
Type de la voie | boulevard |
Nom de la voie | de la Méditerranée |
Code Postal | 31400 |
Ville/Bureau distributeur | Toulouse |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | S.C.I. JUVENAL SEPT |
Forme juridique | SCI |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | de Toulouse |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Avis de dépôt |
Nature du jugement | Dépôt de l'état de collocation |
Date du jugement | 2025-01-06 |
Complément du jugement | Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal le 6 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 février 2025. Vente de Lot n°1 : locaux à usage industriel qui subsistent ou seront édifiés dans la cour située au nord de l’ensemble immobilier ainsi que la jouissance de cette entière cour, mais ce non compris la partie du terrain formant un quadrilatère de 9,9 m2 sur 8,75 m2 dans l’angle nord est de l’immeuble, laquelle partie est rattachée au lot n°2 et les 362/10000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Précision étant faite que ledit bien est affecté à usage de parking depuis au moins le 30/11/1972. Cadastré : HK 416, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 94 m2 ; HK 418, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 827 m2 ; dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la S.C.I. JUVENAL SEPT. N° RG : 14/00427 |