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Numero de la parution20250057
Date de la parution2025-03-21
Numéro J.O.002025022500329
Numéro de l'avis dans la parution2644
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Identifiant unique2025022500329
AVIS
Activitéexploitant-agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie d’Alleins - La Baronnerie
Code Postal13560
Ville/Bureau distributeur Sénas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENBOUYA
PrénomEl Mekki
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2025-02-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 23/00746