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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ASSOCIATION COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES PPT DE L’ISERE


Numero de la parution20250048
Date de la parution2025-03-09
Numéro J.O.002025030400013
Numéro de l'avis dans la parution3071
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Identifiant unique2025030400013
AVIS
Activitéactions sociales des agents de la Poste
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie avenue
Nom de la voie charles de gaulle
Code Postal38800
Ville/Bureau distributeur Le Pont-de-Claix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES PPT DE L’ISERE
Forme juridique association
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2025-02-20
Complément du jugementjugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00781