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Numero de la parution20250048
Date de la parution2025-03-09
Numéro J.O.002025030400037
Numéro de l'avis dans la parution3023
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Identifiant unique2025030400037
AVIS
Activitééleveuse de chevaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Val Chiquet
Code Postal14130
Ville/Bureau distributeur Saint-Gatien-des-Bois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PACITTI
PrénomFrançoise
Nom d'usageCAPOCCI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lisieux
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2025-02-24
Complément du jugementJugement ordonnant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00008