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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > EARL DU SAUSSOT


Numero de la parution20250065
Date de la parution2025-04-02
Numéro J.O.002025030400354
Numéro de l'avis dans la parution1462
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Identifiant unique2025030400354
AVIS
Activitéproduction laitière bovine
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie des Chailles
Code Postal70600
Ville/Bureau distributeur Larret
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEARL DU SAUSSOT
Forme juridique Larret
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier de Vesoul
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2025-02-12
Complément du jugementjugement prononçant la clôture de la procédure pour exinction du passif. N° RG : 19/4