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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SCEA DU CELE


Numero de la parution20250048
Date de la parution2025-03-09
Numéro J.O.002025030500028
Numéro de l'avis dans la parution3024
N° de département du Greffe15
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
Identifiant unique2025030500028
AVIS
BODACC A
Numéro de la parution précédente20250032
Date de la parution précédente2025-02-14
Numéro de l'avis dans la parution précédente2397
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Le Rieu
Code Postal15340
Ville/Bureau distributeur Sénezergues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCEA DU CELE
Forme juridique SCEA
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aurillac
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2025-01-22
Complément du jugementArrêt de la cour d’appel de Riom infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Aurillac le 25 septembre 2024 en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031