Numero de la parution | 20250048 |
Date de la parution | 2025-03-09 |
Numéro J.O. | 002025030500031 |
Numéro de l'avis dans la parution | 3068 |
N° de département du Greffe | 33 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX |
Identifiant unique | 2025030500031 |
AVIS | |
BODACC A | |
Numéro de la parution précédente | 20250024 |
Date de la parution précédente | 2025-02-04 |
Numéro de l'avis dans la parution précédente | 3241 |
Activité | location de terrains et d’autres biens immobiliers |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 12 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | de Brascassat |
Code Postal | 33000 |
Ville/Bureau distributeur | Bordeaux |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | S.C.I. OLIVIER XU |
Forme juridique | SCI |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Bordeaux |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Extrait de jugement |
Nature du jugement | Jugement de plan de redressement |
Date du jugement | 2025-01-13 |
Complément du jugement | Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 10 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère et 2ème annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 12 344,61€, soit 2,50% du passif, Concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 24 689,22€, soit 5% du passif, Concernant les 6ème, 7ème, 8ème, 9ème annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 79 005,51€, soit 16% du passif, Concernant la 10ème annuité, chaque pacte est fixé à la somme de 79 005,50€, soit 16% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 13 janvier de chaque année, à compter du 13 janvier 2026. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/06617 |