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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ASSOCIATION AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS


Numero de la parution20250057
Date de la parution2025-03-21
Numéro J.O.002025031100017
Numéro de l'avis dans la parution2582
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Identifiant unique2025031100017
AVIS
Activitéautres activités récréatives et de loisirs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie Santoline
Code Postal06200
Ville/Bureau distributeur Nice
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS
Forme juridique ASSOCIATION
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nice
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2025-02-24
Complément du jugementJugement constatant que l’exécution du plan de redressement de l’Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. N° RG : 13/39