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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > E.A.R.L. DE BOUTET


Numero de la parution20250064
Date de la parution2025-03-31
Numéro J.O.002025031100172
Numéro de l'avis dans la parution4071
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Identifiant unique2025031100172
AVIS
Activitéculture de la vigne
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Lieudit Boutet
Code Postal33190
Ville/Bureau distributeur Camiran
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationE.A.R.L. DE BOUTET
Forme juridique EARL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2025-03-07
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : “Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1re et 2e annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 232 euros, soit 1 % du passif. Concernant la 3e annuité, le pacte est fixé à la somme de 30 695,99 euros, soit 3 % du passif. Concernant la 4e annuité, le pacte est fixé à la somme de 51 160,03 euros, soit 5 % du passif. Concernant la 5e annuités, le pacte est fixé à la somme de 61 392,06 euros, soit 6 % du passif. Concernant les 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 11e annuités, le pacte est fixé à la somme de 122 784,02 euros, soit à 12 % du passif. Concernant la 12e annuité, le pacte est fixé à la somme de 122 784,02 euros, soit 12 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 7 mars de chaque année, à compter du 7 mars 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan.”. N° RG : 22/08125