Numero de la parution | 20250064 |
Date de la parution | 2025-03-31 |
Numéro J.O. | 002025031100172 |
Numéro de l'avis dans la parution | 4071 |
N° de département du Greffe | 33 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX |
Identifiant unique | 2025031100172 |
AVIS | |
Activité | culture de la vigne |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | Lieudit Boutet |
Code Postal | 33190 |
Ville/Bureau distributeur | Camiran |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | E.A.R.L. DE BOUTET |
Forme juridique | EARL |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Bordeaux |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Extrait de jugement |
Nature du jugement | Jugement de plan de redressement |
Date du jugement | 2025-03-07 |
Complément du jugement | Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : “Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1re et 2e annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 232 euros, soit 1 % du passif. Concernant la 3e annuité, le pacte est fixé à la somme de 30 695,99 euros, soit 3 % du passif. Concernant la 4e annuité, le pacte est fixé à la somme de 51 160,03 euros, soit 5 % du passif. Concernant la 5e annuités, le pacte est fixé à la somme de 61 392,06 euros, soit 6 % du passif. Concernant les 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 11e annuités, le pacte est fixé à la somme de 122 784,02 euros, soit à 12 % du passif. Concernant la 12e annuité, le pacte est fixé à la somme de 122 784,02 euros, soit 12 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 7 mars de chaque année, à compter du 7 mars 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan.”. N° RG : 22/08125 |