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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SCCV CARRE DU TEMPS


Numero de la parution20250071
Date de la parution2025-04-10
Numéro J.O.002025031800094
Numéro de l'avis dans la parution2935
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique2025031800094
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Mas-Rolland
Code Postal01700
Ville/Bureau distributeur Saint-Maurice-de-Beynost
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCCV CARRE DU TEMPS
Forme juridique SCCV
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier de Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2025-03-10
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/02592