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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > GAEC DES TROIS C


Numero de la parution20250070
Date de la parution2025-04-09
Numéro J.O.002025031800127
Numéro de l'avis dans la parution1094
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Identifiant unique2025031800127
AVIS
Activitéarboriculture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique lieudit Lacoste
Code Postal46170
Ville/Bureau distributeur Castelnau-Montratier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC DES TROIS C
Forme juridique GAEC
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier de Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2024-12-04
Complément du jugementavis de dépôt de la liste des créances, la liste des créances vérifiées relevant de l’article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Cahors. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13, portées à la connaissance de l’administrateur lorsqu’il en a été désigné ou du liquidateur, en application du IV du même article, est déposée, par le liquidateur, au greffe à l’issue du délai de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, le cas échéant, à l’issue du délai d’un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession de l’entreprise. Tout intéressé peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/21