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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > GAEC DES BEUGELINS


Numero de la parution20250073
Date de la parution2025-04-13
Numéro J.O.002025031800354
Numéro de l'avis dans la parution3988
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI
Identifiant unique2025031800354
AVIS
Activitéagriculture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie de St Pol.
Code Postal62810
Ville/Bureau distributeur Beaudricourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC DES BEUGELINS
Forme juridique GAEC
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Douai
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2025-02-17
Complément du jugementOrdonne la suspension de l’exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire d’Arras en date du 19 décembre 2024. Co-gérants : M. Daniel MARTIN et M. Erick MARTIN. N° RG : 24/18