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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > MORESTEL EN FETE


Numero de la parution20250079
Date de la parution2025-04-22
Numéro J.O.002025032500100
Numéro de l'avis dans la parution6028
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Identifiant unique2025032500100
AVIS
Activitéautres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie de l’Hôtel de Ville, Mairie
Code Postal38510
Ville/Bureau distributeur Morestel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMORESTEL EN FETE
Forme juridique ASSOCIATION
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourgoin-Jallieu
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2025-03-11
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/662