Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SCI DEMEURE D’ANTAN


Numero de la parution20250079
Date de la parution2025-04-22
Numéro J.O.002025032500140
Numéro de l'avis dans la parution6121
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Identifiant unique2025032500140
AVIS
Activitéacquisition et gestion de bien immobiliers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Le Bourg
Code Postal46210
Ville/Bureau distributeur Gorses
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCI DEMEURE D’ANTAN
Forme juridique SCI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier de Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2024-10-16
Complément du jugementAvis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article R. 641-39 du Code de commerce a été déposée au greffe du tribunal. La liste des créances mentionnées au 1 de l’article L. 641-13, portées à la connaissance de l’administrateur lorsqu’il en a été désigné ou du liquidateur, en application du IV du même article, est déposée, par le liquidateur, au greffe à l’issue du délai de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, le cas échéant, à l’issue du délai d’un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession de l’entreprise. Tout intéressé peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Les créances rejetées par le juge-commissaire sont réputées avoir été déclarées dans les conditions prévues par l’article L. 622-24. N° RG : 23/00020