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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ROUSSEL


Numero de la parution20250081
Date de la parution2025-04-25
Numéro J.O.002025032500188
Numéro de l'avis dans la parution3947
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Identifiant unique2025032500188
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 87
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Rabateau
Code Postal13008
Ville/Bureau distributeur Marseille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationROUSSEL
Forme juridique SCI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier de Marseille
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Autre jugement prononçant
Date du jugement2025-03-18
Complément du jugementjugement prononçant l’incompétence et la transmission au tribunal des activités économiques de Marseille. N° RG : 25/01605