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Numero de la parution20250081
Date de la parution2025-04-25
Numéro J.O.002025032500423
Numéro de l'avis dans la parution4306
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Identifiant unique2025032500423
AVIS
Activitéagent commercial
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie allée
Nom de la voie de Tourny
Code Postal33000
Ville/Bureau distributeur Bordeaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MASSOT
PrénomJean Marc
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2025-03-14
Complément du jugementjugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 10 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à la somme de 58 705,62 €, soit 5 % du passif ; concernant la 2e annuité, le pacte est fixé à la somme de 70 446,76 €, soit 6 % du passif ;concernant les 3e, 4e et 5e annuités, le pacte est fixé à la somme de 82 187,88 €, soit 7 % du passif ; concernant la 6e annuité, le pacte est fixé à la somme de 129 152,37 €, soit 11 % du passif ; concernant les 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à la somme de 152 634,64 €, soit 13 % du passif ; concernant la 9e annuité, le pacte est fixé à la somme de 176 116,88 €, soit 15 % du passif ; concernant la 10e annuité, le pacte est fixé à la somme de 187 858,01 €, soit 16 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 14 mars de chaque année, à compter du 14 mars 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 € seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/08618