Numero de la parution | 20250081 |
Date de la parution | 2025-04-25 |
Numéro J.O. | 002025032500423 |
Numéro de l'avis dans la parution | 4306 |
N° de département du Greffe | 33 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX |
Identifiant unique | 2025032500423 |
AVIS | |
Activité | agent commercial |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 5 |
Type de la voie | allée |
Nom de la voie | de Tourny |
Code Postal | 33000 |
Ville/Bureau distributeur | Bordeaux |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Nom de famille (naissance) | MASSOT |
Prénom | Jean Marc |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Bordeaux |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Extrait de jugement |
Nature du jugement | Jugement de plan de redressement |
Date du jugement | 2025-03-14 |
Complément du jugement | jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 10 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à la somme de 58 705,62 €, soit 5 % du passif ; concernant la 2e annuité, le pacte est fixé à la somme de 70 446,76 €, soit 6 % du passif ;concernant les 3e, 4e et 5e annuités, le pacte est fixé à la somme de 82 187,88 €, soit 7 % du passif ; concernant la 6e annuité, le pacte est fixé à la somme de 129 152,37 €, soit 11 % du passif ; concernant les 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à la somme de 152 634,64 €, soit 13 % du passif ; concernant la 9e annuité, le pacte est fixé à la somme de 176 116,88 €, soit 15 % du passif ; concernant la 10e annuité, le pacte est fixé à la somme de 187 858,01 €, soit 16 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 14 mars de chaque année, à compter du 14 mars 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 € seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/08618 |