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Numero de la parution20250085
Date de la parution2025-05-02
Numéro J.O.002025040100243
Numéro de l'avis dans la parution2356
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique2025040100243
AVIS
Activitécultue de légumes, de melons, de racines et de tubercules
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Pierre Margalet
Code Postal13114
Ville/Bureau distributeur Puyloubier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL AGY
PrénomSaid
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aix-en-Provence
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2025-03-17
Complément du jugementOrdonnance homologuant le protocole d’accord, en matière de règlement aimiable agricole - L’ordonnance est déposée au greffe des règlements aimiables agricoles du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence où tout intéressé peut en prendre connaissance - N° RG : 24/00001