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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > GAEC DU THEUIL


Numero de la parution20250085
Date de la parution2025-05-02
Numéro J.O.002025040100247
Numéro de l'avis dans la parution2575
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique2025040100247
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 508
Nom de la voie Les Bardillets
Code Postal71580
Ville/Bureau distributeur Saillenard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC DU THEUIL
Forme juridique GAEC
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Châlon-sur-Saône
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2025-03-25
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement en deux annuités (2025 et 2026) de 8,48 % et huit annuités (2027 à 2034) de 10,38 % - Commissaire à l’exécution du plan : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône - N° RG : 17/00011