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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SARL DEMEZENNES YANN CAPITAINE


Numero de la parution20250088
Date de la parution2025-05-07
Numéro J.O.002025040800046
Numéro de l'avis dans la parution1376
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique2025040800046
AVIS
Activitéactivité agricole et commerciale d’achat et de revente de fruits et légumes réalisée sur les marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique lieudit Mezennes
Code Postal22200
Ville/Bureau distributeur Pommerit-le-Vicomte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSARL DEMEZENNES YANN CAPITAINE
Forme juridique SARL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Brieuc
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2025-04-04
Complément du jugementJugement homologuant le plan de continuation proposé. Fixant la durée du plan à 15 ans. Nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 24/00012