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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SCEA DU CELE


Numero de la parution20250032
Date de la parution2025-02-14
Numéro J.O.020245012800077
Numéro de l'avis dans la parution2397
N° de département du Greffe15
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
Identifiant unique20245012800077
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Le Rieu
Code Postal15340
Ville/Bureau distributeur Sénezergues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCEA DU CELE
Forme juridique SCEA
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aurillac
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2025-01-22
Complément du jugementArrêt de la cour d’appel infirmant une décision soumise à la publicité Article R.661-7 du code de commerce par le tribunal judiciaire d’Aurillac en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031