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Numero de la parution20180151
Date de la parution2018-08-10
Numéro J.O.05012015RJ00455
Numéro de l'avis dans la parution1402
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique05012015RJ004553631CF9-38AB-4B81-99B5-7A4539979C0E
AVIS
Identification RM520 411 208
Code RMRM
Département RM05
Activitéartisan
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie le Clos d'Oriol
Complément gépgraphique Route de Gap
Code Postal05400
Ville/Bureau distributeur Veynes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BYTYQI
PrénomBesim
Nom d'usageBYTYQI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Date du jugement2018-07-27
Complément du jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde.
Identification RM520 411 208
Code RMRM
Département RM05