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Numero de la parution20170241
Date de la parution2017-12-15
Numéro J.O.05012016RJ00756
Numéro de l'avis dans la parution2729
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique05012016RJ00756DD1AA79-497C-4C3A-B07A-2D33DCD120A4
AVIS
Identification RM494 965 809
Code RMRM
Département RM05
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Girards
Code Postal05700
Ville/Bureau distributeur Savournon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DIAS SERAFIM
PrénomMarcio, Miguel
Nom d'usageDIAS SERAFIM
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Date du jugement2017-11-24
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de pour une durée de 5 ans
Identification RM494 965 809
Code RMRM
Département RM05