Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170247
Date de la parution2017-12-24
Numéro J.O.05012016RJ01193
Numéro de l'avis dans la parution2220
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique05012016RJ0119332AAFA8-9F14-4DE0-80D3-FAEC857975B6
AVIS
Identification RM794 769 406
Code RMRM
Département RM05
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Centrale
Code Postal05100
Ville/Bureau distributeur Briançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ELMOZNINO
PrénomBrice
Nom d'usageELMOZNINO
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-12-14
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM794 769 406
Code RMRM
Département RM05