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Numero de la parution20180123
Date de la parution2018-06-29
Numéro J.O.05012017RJ3684E
Numéro de l'avis dans la parution1618
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique05012017RJ3684EA35CF08-3FC5-4E35-88CA-AABAA638D73C
AVIS
Identification RM438 566 176
Code RMRM
Département RM05
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie la Frairie
Code Postal05600
Ville/Bureau distributeur Eygliers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)STEPHANE
PrénomJacques
Nom d'usageSTEPHANE
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2018-05-14
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM438 566 176
Code RMRM
Département RM05