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Numero de la parution20160230
Date de la parution2016-11-25
Numéro J.O.060510605382076
Numéro de l'avis dans la parution1461
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Identifiant unique060510605382076289
AVIS
Identification RM509 781 720
Code RMRM
Département RM06
Activitétravaux de peinture et vitrerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 100
Type de la voie avenue
Nom de la voie Saint-Lambert
Code Postal06100
Ville/Bureau distributeur Nice
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERGOLISSE
PrénomDenis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-15
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Denis BERGOLISSE pour une durée de 5 ans.
Identification RM509 781 720
Code RMRM
Département RM06