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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BTF


Numero de la parution20230236
Date de la parution2023-12-07
Numéro J.O.060510605554932
Numéro de l'avis dans la parution1430
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Identifiant unique060510605554932740
AVIS
Activitéplomberie sanitaires.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 34
Type de la voie avenue
Nom de la voie Saint-Augustin
Complément gépgraphique Rose France
Code Postal06200
Ville/Bureau distributeur Nice
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBTF
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nice
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2023-11-28
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Mohamed BEN JOUBRANE pour une durée de 5 ans.