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Numero de la parution20240017
Date de la parution2024-01-25
Numéro J.O.060510605558288
Numéro de l'avis dans la parution2050
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Identifiant unique060510605558288243
AVIS
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie avenue
Nom de la voie Gallieni
Code Postal06000
Ville/Bureau distributeur Nice
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARECHAUX
PrénomDominique François Yves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-01-16
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Dominique François Yves MARECHAUX pour une durée de 3 ans.