Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190048
Date de la parution2019-03-08
Numéro J.O.09012012RJ0042F
Numéro de l'avis dans la parution1636
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012012RJ0042FDC4D610-46F7-CF46-B1D8-DA6FB1F7757B
AVIS
Identification RM409 795 903
Code RMRM
Département RM09
Activitéplomberie, sanitaire, chauffage, ramonage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie le Village
Code Postal09300
Ville/Bureau distributeur Roquefort-les-Cascades
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COTS
PrénomMichel
Nom d'usageCOTS
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2019-02-25
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM409 795 903
Code RMRM
Département RM09