Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20230084
Date de la parution2023-04-28
Numéro J.O.09012015RJ00717
Numéro de l'avis dans la parution1776
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012015RJ00717E87189A-21EE-4D8B-B74D-833CCD431CED
AVIS
Identification RM387 719 248
Code RMRM
Département RM09
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 35
Type de la voie rue
Nom de la voie du Peyrou
Code Postal09270
Ville/Bureau distributeur Mazères
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SENTENAC
PrénomDavid
Nom d'usageSENTENAC
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2023-03-27
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM387 719 248
Code RMRM
Département RM09